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Arrêté de Promulgation n° 3-230-1916 fixant les conditions d’engagement, pour la durée de la (pierre, des Indigènes de l’Indo-Chine, de Madagascar, de l’Afrique Equatoriale française, de la Côte des Somalis, de la Nouvelle Calédonie et des Etablissement français de I’Océanie, et accordant des allocations aux familles des militaires indigènes.

Edition n° 230 du 31/01/1916

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.

Vu le Décret du 12 Décembre 1913 fixant les conditions d’engagement, pour la durée de la guerre, des indigènes de l’Indo-Chine, de Madagascar, de l’Afrique Equatoriale française, de la Côte des,Somalis, de la Nouvelle Calédonie et des Etablissements français de l’Océanie, et accordant des allocations aux

familles des militaires indigènes;

Vu le texte dudit décret inséré au Journal Olliciel de la République Française du 18 Décembre 1915,

Art. ler.-Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 12 Décembre 1915, fixant les conditions d’engagement, pour la durée de la guerre, des indigènes de l’Indo-Chine, de Madagascar, de l’Afrique Equatoriale française, de la Côte des Somalis, de la Nouvelle Calédonie et des Etablissements français de l’Océanie et accordant des allocations aux familles des militaires indigènes.

Art. 2.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.

P. SIMONI.