Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du ter juillet 1918 modifiant pour la durée de la guerre, le décret du 24 novembre 1912 relatif au personnel des Secrétariats généraux des colonies ;

Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 4 juillet 1918;

Sur la proposition du Secrétaire général;