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Arrêté de Promulgation n° 24/07/1945 ministériel portant validation de l’acte dit arrêté n° 589 du 8 juillet 1943 fixant le date d’interruption des communications avec les colonies.

Édition n° 8 du 01/08/1945

Vu l’ordonnance du 9 août 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental ;

Vu le décret n° 45-1348 du 18 juin 1945 validant l’acte dit décret n° 1.615 du 9 juin 1943 modifié par l’acte dit décret n° 463 du 28 février 1944 fixant la situation des personnels coloniaux et locaux pendant la période d’interruption avec les colonies,

ARRÊTE

Article 1er. — Est validé l’acte dit arrêté n° 589 du 8 juillet 1943 fixant la date d’interruption des communications avec les colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Française.

P. GIACOBBI.