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Arrêté de Promulgation n° 200/SLAG ARRETE DE PROMULGATION n° 200/SLAG
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Haut-Commissaire de la République dans.le Territoire Français des Afars et des Issas,
Vu l’article 42 de la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’orgamisation du Territoire Français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n°/68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire;
Vu l’urgence,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas, l’arrêté interministériel du 10 avril 1972 portant liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum (JORF. n° 85 des 10
et 11 avril 1972).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié selor la procédure d’urgence et inséré avec le texte promulgué at Journal officiel du Territoire.
G. THIERCY.