1° La loi n° 52-1313 du 11 décembre 1952 modifiant l’article 1er du code des pensions mihtaires d’invalidité et des victimes de la guerre. (J.O.R.F. du 12 décembre 1952, p. 11442.)

2° La loi n° 53-681 portant amnistie, rectificatif au Journal officiel du 7 août 1953. (J.O.R.F. du 9 août 1953, p. 7006.)

3° Arrêté ministériel du 31 juillet 1953 portant ouverture, en 1954, d’une session des concours d’ingénieur principal et d’ingénieur adjoint des Travaux publics de la France d’Outre-Mer.

(J.O.R.F. du 21 août 1953, p. 7411.)

4° Arrêté ministériel du 31 juillet 1953 portant ouverture, en 1954, d’une session des concours pour l’accession au grade d’adjoint technique des Travaux publics de la France d’Outre-Mer. (J.O.R.F. du 21 août 1953, p. 7411)

5° Le décret n° 53-341 du 21 avril 1953 modifiant l’article 1er du décret du 5 janvier 1939 portant règlement d’administration publique sur les recensements prévus par l’article 30 de la loi du 11 juillet 1938 relative à lorganisation générale de la Nation pour le temps de guerre. (J.O.R.F. du 23 avril 1953, p. 3470.)

6° Arrêté ministériel du 10 décembre 1952 portant prorogation de la durée de validité des cartes du combattant ayant plus de cinq années de date. (J.O.R.F. du 17 décembre 1952, p. 11622.)

7° Le décret n° 53-222 du 17 mars 1953 portant règlement d administration publique relatif au statut particulier du corps des vétérinaires inspecteurs de l’élevage. (J.O.R.F. du 20 mars 1953, p. 2671.)