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Arrêté de Promulgation n° 12/08/1936 modifiant celui du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.

Édition n° 477 du 31/08/1936

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pur

décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrôté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des

lois, décrets et arrêtés et les conditions dans losquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 11 juillet 1936, modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial,

ARRÊTE

Art. 1er. — Ent promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 11 juillet 1936 susvisé modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.

 

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. ANNET.