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Arrêté de Promulgation n° 1119/SLAG 1119/SLAG 12 Novembre 1975
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Vu l’article 42 de la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des’ Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14-février 1968 relatif aux“attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce Territoire.
Art. 1, — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, le décret n° 75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin Sera.
C. DABLANC