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Arrêté de Promulgation n° 11-230-1916 portant relèvement de la solde des hommes de troupe aux Colonies.

Edition n° 230 du 31/01/1916

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu le Décret du 17 Décembre 1915 portant relèvement de la solde des hommes de troupe aux Colonies;

Vu le texte du dit décret inséré au Journal Olliciel de la République Française du 24 Décembre 1915.

 

 

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 17 Décembre 1915 portant relèvement de Ta solde des hom-mes de troupe aux Colonies.

Art. 2. Le présent arrêté sera Communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.

P. SIMONI.