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Arrêté de Promulgation n° 1089 portant promulgation du décret n° 52-927 du 28 juillet 1952
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
ARRÊTE
Art. 1er.— Est promulgué, à la Côte Française des Somalis, le décret n° 52-927 du 28 juillet 1952, portant réglementation du service des comptes courants et chèques postaux dans les territoires relevant du Ministre de la France d’Outrer-Mer (J.O.R.F. n° 185 du 2 août 1952, p. 7850).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.