Effectuer une recherche

Arrêté de Promulgation n° 1025 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

ARRÊTE

sont promulgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

— le décret n° 45-1699 du 29 juillet 1945 autorisant à titre exceptionnel des dérogations temporaires aux règles de recrutement dans les cadres généraux du personnel relevant du Ministère des Colonies ;

— le décret n° 45-1702 du 29 juillet 1945 relatif aux traitements et aux classes du personnel des services civils des Colonies, autres que l’Indochine ;

— le décret n° 45-1703 du 29 juillet 1945 relatif aux traitements et aux classes du per sonnel des ports et rades des colonies ;

— le décret n° 45-1705 du 29 juillet 1945 portant modification du décret du 3 juillet 1897 sur les déplacements des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux ;

— l’arrêté ministériel du 24 juillet 1945 portant validation de l’acte dit arrêté n° 589 du 8 juilet 1943 fixant la date d’interruption des communications avec les colonies.