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Arrêté de Promulgation n° 1019 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
est promulgué à J a Côte Française des Somalis et Dépendances :
— le décret n° 45-1.829 du 14 août 1945 prescrivant l’établissement de listes électorales en Afrique Equatoriale française, au Cameroun Français et à la Côte Française des Somalis.