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Arrêté de Promulgation n° 1018 promulguant en Côte Française des Somalis le décret n° 52-1063 du 16 septembre 1952
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 52-1063 du 16 septembre 1952 portant règlement d’administration publique modifiant certaines dispositions relatives au régime des pensions de la caisse de retraites de la France d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 18 septembre 1952, p. 9140).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.