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Arrêté de Promulgation n° 1014 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendances,
— le décret n° 45-1.543 du 11 juillet 1945 réglant l’organisation et le statut du personnel des services des Travaux publics, des Mines et des techniques industrielles, relevant du Ministère des Colonies.