Effectuer une recherche

Arrêté de Promulgation n° 09-373-1927 modifiant le décret du 22 janvier 1921 relatif au concours pour l’admission au stage de Ecole coloniale.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicsble à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1 octobre 1914 reéglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

Vu décret du 5 novembre 1927 modifiant le décret du 22 janvier 1921 relatif au concours pour l’admission au stage de l’Ecole coloniale ;

Vu la publication dudit texte au Jounal officiel de la République française du 7 novembre 1927,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret susvisé du 5 novembre 1927.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.