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Arrêté de Promulgation n° 08-313-1922 portant promulgation du décret die 31 octobre 1922 complétant Les dispositions des articles 1er et 5 du décret du 24 juillet 1924 relatif à la réorganisation du personnel des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies.

Édition n° 313 du 31/12/1922

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 31 octobre 1922 inséré au journal officiel de la République du 16 novembre 1922. complétant tes dispositions des articles 1er et 5 du décret du 24 juillet 1921 relatif à la réorganisation du personnel des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonnes;

Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,

ARRÊTE

Art. 1er.  Est promulgué dans la colonie pour être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 31 octobre 1992 4 complétant les dispositions des articles 1er et 5 du décret du 21 juillet 1921 relatif à la réorganisation du personnel des gouverneurs généraux, gouverneurs el résidents supérieurs des colonies.

Art. 2.  Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et Communiqué partout où besoin sera et insère où journal officiel de la colonie.

E. LIPPMANN.

Par le Gouverneur,

Le Secrétaire général du gouvernement,

A. GRÉMILLET.