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Arrêté de Promulgation n° 07-373-1927 ratifiant pour l’ensemble de nos colonies les actes de la conférence télégraphique de Paris, approuvée par la lot du 16 août 1927.

Édition n° 373 du 31/12/1927

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêlé du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, décrels et arrêtés deviennent exécutoires;

Vu le décret du ?29 octobre 1927 ratifiant pour l’ensemble de nos colonies les actes de la conférence télégraphique de Paris, approuvée par la loi du 16 août 1927;

Vu la publicalion dudit texle au Journal officiel de la République française du 9 novembre 1927,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie Le décret susvisé du 29 octobre 1927.

Art. 2. — Le présent arrêlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.