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Arrêté de Promulgation n° 06-313-1922 portant promulgation du décret du 8 novembre 1922 rendant applicables aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies les dispositions des décrets du 8 mars et 27 juillet 1922 sur les sociétés d’assurances.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1916, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces dois, décrets et arrêts deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 8 novembre 1922 insérée au journal officiel de la Republique des 12 et 13 novembre 1922, rendant applicables aux colonies françaises et pass de protectorat dépendant du ministère des colonies, les dispositions des décrets du 8 mars et 27 juillet 1922 sur les sociétés d’assurances ;
Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,
ARRÊTE
Art. 1er. Est promulgué dans la colonie pour y être exécute selon ses forme et teneur le décret du 8 novembre 1922, rendant applicables aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, les dispositions des décrets des 8 mars et 27 juillet 1922 sur les sociétés d’assurances.
Art. 2. Le Secrétaire general et gouvernement est chargé de l’exécution du present arrêté qui sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officier de la colonie.
E. LIPPMANN.
Par le Gouverneur,
Le Secrétaire général du gouvernement,
A. GRÉMILLET.