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Arrêté de Promulgation n° 05-432-1932 relatif au remboursement de la nourriture par les sous-officiers infirmiers recevant des vivres en nature dans les formations hospitalières.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 16 octobre 1932 relatif au remboursement de la nourriture par les sous-officiers infirmiers recevant des vivres en nature dans les formations hospitalières, publié au Journal officiel de la République française du 23 octobre 1932,
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 octobre 1932 susvisé, relatif au remboursement de la nourriture par les sous-officiers infirmiers recevant des vivres en nature ans les formations hospitalières.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.