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Arrêté de Promulgation n° 05-373-1927 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde du personnel colonial.

Édition n° 373 du 31/12/1927

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgalion et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtès deviennent exécutoir ;

Vu le décret du 28 octobre 1927 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde du Pt rsonnel colonial;

Vu la publicalion dudit lexte au Journal officiel de la République française du 6 novembre 1927,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décrel susvisé du 28 octobre 1927.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.