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Arrêté de Promulgation n° 04-313-1922 portant application de la loi du 2 août 1919 fixant à huit heures par jour la durée du travail sur les navires affectés à la navigation maritime.

Édition n° 313 du 31/12/1922

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant les mode de promulgation et de publication des

lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu l’insertion au journal officiel de la République française du 15 septembre 1922 portant application de la loi du 2 août 1919 fixant à huit heures par jour ‘a durée du travail sur les navires affectés à la navigation maritime ;

Sur la proposition du chef du service de l’inscription maritime et l’avis conforme du Secrétaire général du gouvernement,

ARRÊTE

Art. 1er.  Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 5 septembre 1922 portant application de la loi du 2 août 1919 fixant à huit heures la durée du travail sur les navires affectés à la navigation maritime.

Art. 2.– Le Secrétaire général au gouvernement et le Chef du service de l’inscription maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la Colonie.

E. LIPPMANN.

Par le Gouverneur,

Le Secrétaire général du gouvernement,

A. GRÉMILLET.