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Arrêté de Promulgation n° 03-313-1922 portant relèvement du traitement du censeur administratif de la succursale de la banque de l’Indochine à Djibouti.

Édition n° 313 du 31/12/1922

Vu le décret du 16 mar 1900 portant renouvellement du privilège de la banque de l’Indochine el les statuts y annexés, ensemble les décrets des 4 janvier 1920, 12 janvier 1921 et 12 janvier 1922 prorogeant ledit privilège;

Vu le décret du 16 mai 1907 créant ne succursale de la banque de l’Indochine à Djibouti;

Vu l’arrêté du 15 juillet 1908 fixant le traitement du censeur administratif près cette succursale ;

Sur la proposition du Gouverneur de la Côte Française des Somalis,

ARRÊTE

Art. 1er. Le traitement du censeur administratif près la succursale de la banque de l’Indochine à Djibouti est porté de 1.500 francs à 3.000 frs à compter du 1er novembre 1922.

Art. 2. Ce traitement est à la charge de la banque de l’Indochine.

Art. 3. Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis est chargé de l’exécution du présent arrête.

SARRAUT.