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Arrêté de Promulgation n° 02-373-1927 modifiant le décrel du 30 décembre 1912 en ce qui concerne la comptabilité du service des mandats d’articles d’argent échangés entre la France el les colonies.

Édition n° 373 du 31/12/1927

 Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de proinulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

Vu le décret du 18 août 1927 modifiant le décret du 10 décembre 1912 en ce qui concerne la comptabilité du service des mandats d’articles d’argent échangés entre la France et les colonies,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret susvisé du 18 août 1927, complétant l’article 387 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoi n sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.