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Additif n° 2-0147/PR/FIN portant modification de l’indemnité mensuelle de transport allouée aux membres du gouvernent.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
du gouvernement, en date du 10 février 1992, l’article 1er de l arrete
91-0841/PR/FIN du 25 août 1991 est complété comme suit :
Au lieu de :
L’indemnité mensuelle de transport allouée aux membres du gouvernement.
Lire :
L’indemnité mensuelle de transport allouée aux membres au gouver
nement et du président de l’Assemblée nationale.Le reste sans changement