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Additif n° du 12 août 1947. à la décision n* 907 du 12 août 1917 accordant une permis- -ion à M. Liegeon
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Au lieu de :
« Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera ».
Lire :
« La présente décision, qui aura effet pour compter de la veille de l’embarquement de l’intéressé, sera publiée et communiquée par tout où besoin sera. »
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.