Additif n° 88 à l’arrêté n° 16 du 7 janvier 1966 portant désignation, pour l’année 1966, des assesseurs des tribunaux autochtones .du 7 janvier 1966 portant désignation pour l’année 1966 des assesseurs des tribunaux autochtones : - eJO

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Additif n° 88 à l’arrêté n° 16 du 7 janvier 1966 portant désignation, pour l’année 1966, des assesseurs des tribunaux autochtones .du 7 janvier 1966 portant désignation pour l’année 1966 des assesseurs des tribunaux autochtones :

Mesure: Générale
Date de Publication: 25/01/1966

Edition n° 3 du 01/03/1966

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Art 2. — a) TRIBUNAL DU PREMIER DEGRÉ.

Assesseurs suppléants. — À ajouter à la listé:

«M. Omar Aline, okal mamassan. » :

(Le reste sans changement.)