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Additif n° 2063 30/11/1947
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ajouter en dessons de l’article 1er :
« L’adjudant Cantini d’ierre), autorisé à résider en Côte française des Somalis par décision n° 614/C. M. du 19 septembre 1947, conserve pendant ax ans le bénéfice de son rapatriement sur la métropole uux frais de l’Etat (budget local).