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Circulaire Présidentielle n° 303/PRE/97 concernant le versement des retenues sur les traitements et salaires des Établissements Publics au Trésor Public.

AMessieurs les Ministres   Il est porté à ma connaissance que les Établissements Publics ne reversent pas mensuellement au Trésor Public, les retenues sur les Traitements et Salaires (ITS et CP).J'attire votre attention sur le respect de la loi et vous demande, par conséquent de bien vouloir...