Veuillez noter : Ce site Web comprend un système d'accessibilité. Appuyez sur Ctrl-F11 pour adapter le site Web aux malvoyants qui utilisent un lecteur d'écran ; Appuyez sur Ctrl-F10 pour ouvrir un menu d'accessibilité.

Arrêté additif n° 986 portant annulation du 4e modificatif à l’arrêté n° 1269 du 29 décembre 1928 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — A partir du 1er octobre 1939 les tableaux n° 1 et 4 de l'arrété n° 1269 du 29 décembre 1938, sur l'alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte francaise des Somalis sont annulés et remplacés par ceux annexés...