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JORD n° 9 du 15/05/2016

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Décret n° 2016-110/PRE portant nomination des membres du gouvernement.
  2. Décret n° 2016-109/PRE portant nomination du Premier Ministre.
  3. Décret n° 2016-105/PRE déclarant la journée du 08 Mai 2016, fériée, chômée et payée.
  4. Décret n° 2016-106/PRE portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).
  5. Arrêté n° 2016-320/PRE portant nomination des responsables à l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

    6. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

  6. Décret n° 2016-104/PR/MEFIP portant garantie de l’Etat accordé au Port de Djibouti SA.
  7. Décret n° 2016-104/PR/MEFIP portant garantie de l’Etat accordé au Port de Djibouti SA.

    8. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  8. Décret n° 2016-107/PR/MI portant modification du Décret n° 2016-083/PR/MI relatif à la tenue, des galons et des équipements de la Police Nationale.
  9. Décret n° 2016-108/PR/MI portant modification du Décret n° 2013-092/PR/MI relatif à la tenue, des galons et des équipements de la Police Nationale.

    10. MINISTÈRE DU BUDGET

  10. Arrêté n° 2016-324/PR/MB portant la cession de la propriété d’un bien immobilier.
  11. Arrêté n° 2016-330/PR/MB portant remboursement.
  12. Arrêté n° 2016-331/PR/MB portant remboursement.
  13. Arrêté n° 2016-319/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2016-210-PR/MB du 24/03/2016.

    14. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  14. Arrêté n° 2016-329/PR/MERN portant exonération du Projet “d’exploration Minière.”