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JORD n° 9 du 08/05/1978

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONAL

  1. Décret n° 78-040/PR/DEF Réglementant les obligations des personnels militaires sélectionnés pour suivre à l’étranger un stage d’une durée égale ou supérieure à un an.

    2. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  2. Arrêté n° 78/0499/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis à Djibouti, angles des rues de Rome, de Verdon, Royan, présentant un danger pour la sécurité publique.
  3. Arrêté n° 78-0500/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis avenue 13, boulevards 6 et 7 présentant un danger pour la sécurité publique.
  4. Arrêté n° 73-0459/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis avenue 13, boulevard 6 et 7 présentant un danger pour la sécurité publique.

    5. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  5. Arrêté n° 78-0410/FIN portant approbation de décisions en matière d’impôts directs.

    6. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  6. Arrêté n° 78-0514/PR instituant une redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des marchandises et fixant le taux de cette redevance aéronautique.