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JORD n° 8 du 24/04/1978

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 18/78 Portant création d’un établissement public dénommé  » Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation « 
  2. Loi n° 19/78 Modifiant la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti.
  3. Loi n° 21/78 Portant statut de la Force nationale de sécurité.

    4. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  4. Ordonnance n° 78-036/PR/J Sur la confiscation de certains objets saisis.

    5. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  5. Arrêté n° 78-0424/MI/AA réglementant l’Uniforme de la Police nationale.
  6. Décret n° 78-035/PR/SG portant organisation des cours de Secourisme et fixant les conditions d’obtention du Brevet National.

    7. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

  7. Décret n° 78-039/PR/DEF Fixant les modalités du transport des personnalités civiles sur le appareils de l’armée de l’Air de la République de Djibouti.