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JORD n° 6 du 31/03/1992

  • Type de JORD: normal

    Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications

  1. Décret n° 92-0035/PR/MI portant approbation des résultats d’une enquête démographique intercensitaire.

    2. Ministère du travail et de la prévoyance sociale

  2. Arrêté n° 92-0236/PR/MT constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1992.