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JORD n° 6 du 15/07/1984

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Décret n° 84-071/PR/SP portant statuts de la clinique « DAR-EL-HANAN »
  2. Loi n° 102/AN/84/1re L portant création de la clinique gynéco – obstétricale DAR-EL-HANAN.

    3. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

  3. Décret n° 84-066/PR/INT portant amnistie de sanctions disciplinaires.

    4. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  4. Décret n° 84-056/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins généraux exercice 1984.
  5. Décret n° 84-053/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire un avenant au budget primitif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme.