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JORD n° 5 du 31/12/1980

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 122/AN/80 portant autorisation de ratification de deux accords de coopération.
  2. Loi n° 123/AN/80 portant autorisation de ratification de plusieurs accords de Coopération.
  3. Loi n° 124/AN/30 portant modification du statut de la Force Nationale de Sécurité.
  4. Loi n° 121/AN/80 portant modification de la composition de la Cour Judiciaire siégeant en matière sociale.

    5. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  5. Décret n° 79-102/PR relatif aux logements administratifs et avantages en nature.
  6. Ordonnance n° 80-036/PR accordant au Croissant-Rouge les prérogatives association reconnue d’utilité publique.
  7. Ordonnance n° 80-032/PR portant sur la procédure civile.
  8. Ordonnance n° 80-030/PR portant interprétation de l’ordonnance sur les logements  » en dur « .
  9. Arrêté n° 80-0384 portant règlementation de la publicité
  10. Arrêté n° 80-0251/PR règlementant les évacuations sanitaires.

    11. PREMIER MINISTRE,CHARGÉ DU PORT

  11. Arrêté n° 80-0594/PR fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de commerce de Djibouti.

    12. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANES

  12. Ordonnance n° 80-049/PR/J portant modification au statut du Tribunal de Sûreté de la République.
  13. Arrêté n° 80-0662/PR/J portant organisation des Pèlerinages à la Mecque.

    14. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONAL

  14. Décret n° 80-055/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à GAEL-MAEL.
  15. Décret n° 80-054/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir dénommé CT 3 MYRIAM.
  16. Décret n° 80-053/PR/DEF portant homologation d’un de tir dénommé CT 2 MYRIAM.
  17. Décret n° 80-052 /PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à OUEAH
  18. Décret n° 80-051/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir aux Salines.

    19. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  19. Décret n° 80-050/PR/MI Réglementant l’exploitation des hôtels et garnis.
  20. Décret n° 80-046/PR/MI portant création et attributions de la Commission Nationale d’Hygiène et Sécurité.
  21. Décret n° 80-034/PR/MI portant constitution de la commission nationale de recensement.
  22. Décret n° 80-035/PR/MI portant constitution du Comité technique de Recensement.
  23. Ordonnance n° 80-033/PR/MI portant recensement général de la Population.
  24. Décret n° 79-121/PR fixant les avantages en nature octroyés, au personnel de la Force Nationale de Sécurité
  25. Arrêté n° 79-1398/PR/CG fixant le classement des fonctionnaires de la force nationale de sécrurité pour l’hospitalisation.
  26. Décret n° 79-109/INPC portant organisation et fonctionnement de l’école Hygiène et Sécurité dans le cadre de l’Inspection nationale de la Protection civile.
  27. Décret n° 79-108/PR/INPC portant organisation du contrôle et de l’entretien des extincteurs sur le territoire national.

    28. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  28. Arrêté n° 80-0550/PR/ENJS fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations sportives, pour être agréées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
  29. Décret n° 80-024/PR modifiant le décret n° 77-064/PR du 23 Novembre 1977.
  30. Décret n° 79-116/PR/EN portant création d’un baccalauréat de l’Enseignement du 2e degré.

    31. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

  31. Arrêté n° 80-0500/PR/FP modifiant l’arrêté n° 70-1061/SG/CG du 9 septembre 1970.

    32. MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DES RÉGIES INDUSTRIELLES

  32. Arrêté n° 80-0599/PR/RI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accesoires.

    33. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL

  33. Arrêté n° 80-0650/SG/FIN/MADR instituant une caisse d’avance au service du Génie rural.