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JORD n° 5 du 31/12/1979

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 75/AN/79 portant réforme de la commission des prisons.
  2. Loi n° 76/AN/79 portant réforme de la commission des prisons.
  3. Loi n° 69/AN/79 réglementant la consommation et la délivrance de l’alcool.
  4. Loi n° 70/AN/79 relative aux mesures de défense sanitaire et sociale contre les maladies vénériennes.
  5. Loi n° 68/AN/79 réglementant la lutte contre la prostitution et le racolage.
  6. Loi n° 74/AN/79 portant création d’un établissement public dénommé  » Pharmacie de l’Indépendance  » .

    7. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  7. Arrêté n° 79-0886/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale de 1a mission permanenté de la République de Djibouti à New York
  8. Arrêté n° 79-0747/PR/SG considérant le jeudi 28 juin 1979 jour chômé et. payé.
  9. Arrêté n° 79-0637/PR portant exonération de ‘la TIC.
  10. Décision n° 79-0633/CAB portant création d’une commission
  11. Arrêté n° 79-0631/PR portant cession gratuite et à titré définitif d’une parcelle de terrain à 14 Réoubliée française
  12. Arrêté n° 79-0522/PR/SG portant suspension des permis de conduire et interdiction de es solliciter

    13. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANES

  13. Décret n° 79-069/PR fixant la hiérarchie indiciaire applicable aux magistrats de l’ordre judiciaire

    14. MINISTÈRE DE LA JUSTICE

  14. Arrêté n° 79-0809/PR/J portant fixation des frais de déplacement et des indemnités journalières forfaitaires attribués aux magistrats non professionnels de la Cour Suprême.

    15. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  15. Arrêté n° 79-0292/MI/AA autorisant l’organisation de deux tombolas

    16. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  16. Arrêté n° 79-0882/PR portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons, de spectacles pendant la période du Ramadan
  17. Décision n° 79-0479/PR/CG portant ouverture d’un, concours pour la nomination d’officiers de la FNS

    18. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  18. Arrêté n° 79-0909/SG/FIN portant approbation du compte administratif de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1978
  19. Arrêté n° 79-0541/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’exercice 1978

    20. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  20. Arrêté n° 79-0287/SG/FIN portant virement de crédits au budget de l’Etat de l’exercice

    21. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  21. Décision n° 79-0759/PR/MCTT déterminant la valeur des indices de prix et salaires au 2e, 3e, et 4e trimestres 1978 relatifs aux marchés de construction.

    22. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  22. Décision n° 79-0609/ENS portant organisation du concours de recrutement d’élèves instituteurs
  23. Décision n° 79-0500/SG/EN portant organisation de l’examen d’entrée en classe de 6e

    24. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

  24. Arrêté n° 79-0907/PR/TP relevant les seuils maxima des travaux sur mémoire et les achats sur facture, dans le cadre de l’article 62 du Code des Marchés publics et modifiant la rédaction dé l’article 124-1 B du même code

    25. MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DES RÉGIES INDUSTRIELLES

  25. Arrêté n° 79-0733/PR/RI portant reporte sur l’exercice 1979 des crédits disponible a la date du 31 décembre 1978 sur les chapitre de dépense en capitale relatifs a des opérations Inscrites sur le budget de l’exerciez 1978 et son termine a cette date
  26. Arrêté n° 79-0521/PR/RI portant constitution d’un conseil d’administration de la société anonyme d’économie mixte Société d’Exploitation dés Eaux de Tadjourah