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JORD n° 4 du 28/02/2009

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 36/AN/09/6ème L portant Organisation de la Profession d’Huissier de Justice.
  2. Loi n° 35/AN/09/6ème L portant Statut du Personnel de la Sécurité Pénitentiaire.
  3. Loi n° 33/AN/09/6ème L portant adhésion à la Charte Africaine des Droits de l’Enfant et de deux protocoles additionnels à la CDE.
  4. Loi n° 34/AN/09/6ème L portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales.
  5. Loi n° 37/AN/09/6ème L portant adoption du Bilan d’ouverture de la SIEMAS.
  6. Loi n° 38/AN/09/6ème L portant adoption des comptes financiers de la SIEMAS pour l’Exercice 2004.
  7. Loi n° 39/AN/09/6ème L portant adoption des comptes financiers de la SIEMAS pour l’Exercice 2005.
  8. Loi n° 40/AN/09/6ème L portant adoption des comptes financiers de la SIEMAS pour l’Exercice 2006.
  9. Loi n° 45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA).

    10. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS

  10. Arrêté n° 2009-0169/PRE portant modification de l’Arrêté n° 2007-0141/PRE portant création d’un Comité Technique de suivi et de coordination du MCA.
  11. Décret n° 2009-038/PRE portant création du Groupe d’Intervention renforcé de la Gendarmerie Nationale.
  12. Décret n° 2009-039/PRE portant création d’unité des Gardes-côtes.
  13. Décret n° 2009-036/PRE portant approbation du contrat d’aménagement urbain de la façade maritime Est du Héron.

    14. MINISTÈRE DU BUDGET

  14. Arrêté n° 2009-0155/PR/MPICRP complétant l’Arrêté portant création d’un Comité National d’Organisation d’un Forum Economique Franco Djiboutien.

    15. MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU TOURISME

  15. Arrêté n° 2009-0144/PR/MENESUP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement Fondamental et Secondaire Général dite “Ecole privée Cheik Osman”.
  16. Arrêté n° 2009-0137/PR/MHUE portant exonération du projet de construction de 200 logements pour les familles militaires.