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JORD n° 4 du 28/02/1994

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 36/AN/94/3e portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernement djiboutien et Fonds africain de Développement.
  2. Loi n° 37/AN/94/3e portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernement djiboutien et le Fonds africain de Développement agissant au nom spécial du Nigéria.
  3. Loi n° 38/AN/94/3e portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernèrent djiboutien et le Fonds de l’OPEC pour le développement international

    4. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  4. Arrêté n° 94-0202/PRE portant transfert des fonds.
  5. Arrêté n° 94-0207/PRE portant création Le commission ad hoc d’audit de la situation de la Laiterie de Djibouti.

    6. MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES

  6. Arrêté n° 94-0203/PRE portant augmentation de la durée de franchise des marcanaises en transit importation entreposées dans l’enceinte portuaire.

    7. MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DES TELECOMMUNICATIONS

  7. Arrêté n° 94-0205/PR/MTTT rendant exécutoire la résolution n° 124 du 3 janvier 1994 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du budaet prévisionnel de l’exercice 1994 de l’Aéroport de Djibouti

    8. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  8. Arrêté n° 94-0200/PR/SMI portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Service médical interentreprise.