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JORD n° 4 du 28/02/1991

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Arrêté n° 91-0214/PR/FIN confiant par délégation spéciale le pouvoir d’ordonnancement des fonds extérieurs au Ministre des Finances et de l’Économie Nationale.
  2. Arrêté n° 91-0196/PR/MADR portant création d’une Cellule d’Exécution du projet Appui Institutionnel à la D.E.P. et à la S.A.B.

    3. Ministère de l'éducation nationale

  3. Arrêté n° 91-0251/PR/EN portant création de la Commission Nationale UNESCO.
  4. Décision n° 91/0250/PR/EN portant inscription sur la liste d’aptitude a l’emploi des charge d’enseignement et engagement en cette qualite pour l’annee scolaire 1990-1991