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JORD n° 4 du 27/02/2014

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 2014-033/PR portant Statut de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique.

    2. PREMIER MINISTRE

  2. Décret n° 2014-029/PR/PM portant rattachement du Laboratoire Vitro Plant.

    3. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  3. Arrêté n° 2014-180/PR/MJDH rendant exécutoire le règlement intérieur de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes de Djibouti (CNCC-D).

    4. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  4. Arrêté n° 2014-207/PR/MI portant création d’une régie d’avance.
  5. Décret n° 2014-28/PR/MI portant création d’une brigade nautique.

    6. MINISTÈRE DU BUDGET

  6. Arrêté n° 2014-206/PR/MB complétant l’arrêté n° 2002-0690/PR/MEFPP du 05 septembre 2002 et portant affectation au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement une parcelle de terrain sise à DOUDA.
  7. Arrêté n° 2014-179/PR/MB modifiant l’arrêté n° 2009- 0261/PR/MEFPP Portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Direction de la Sécurité Nationale.

    8. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  8. Arrêté n° 2014-182/PR/MET portant exonération des taxes et des surtaxes de l’achat des bitumes.
  9. Arrêté n° 2014-181/PRE/MET portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des routes (ADR).

    10. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS

  10. Arrêté n° 2014-0216/PR/MAMCBW portant création d’une caisse de régie d’avance au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et Des Biens Waqfs.