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JORD n° 4 du 21/08/1980

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 69/AN/79/PR portant règlementation de la publicité.
  2. Loi n° 116/AN/80 portant création d’une direction de l’Aviation Civile et de la Météorologie et fixant ses attributions.
  3. Loi n° 114/AN/80 portant sur les étrangers en République de Djibouti.
  4. Loi n° 115/AN/80 portant contrôle judiciaire.
  5. Loi n° 108/AN/80 portant destruction des denrées alimentaires inutilisées.
  6. Loi n° 110/AN/80 accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.
  7. Loi n° 111/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
  8. Loi n° 106/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
  9. Loi n° 105/AN/80 portant interdiction de cumuls de fonction.
  10. Loi n° 103/AN/80 portant création de l’Inspection Nationale de la Protection Civile
  11. Loi n° 91/AN/79 fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire dite session budgétaire de 1979 de l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale a adopté ;
  12. Loi n° 90/AN/79 portant sur l’application des décisions de Justice

    13. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  13. Arrêté n° 80-0184/PR étendant le champ d’application des dispositions de l’arrêté n° 79-1477 du 8 décembre 1979.
  14. Loi n° 80-008/PR portant statuts de la Société hôtelière d’Etat de Djibouti.
  15. Loi n° 80-007/PR portant création d’une société d’État dénommée Société hôtelière d’État de Djibouti.

    16. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANES

  16. Arrêté n° 80-0501/PR/J portant sur la répartition des compétences entre le Charia Central et les annexes.
  17. Décret n° 80-012/PR/J portant réorganisation administrative du Charia de Djibouti.

    18. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  18. Arrêté n° 80-0165/SG/FIN portant report sur l’excercice 1980 des crédit disponible à la date du 31 décenbre 1979, sur les chapitre de depense en capitale à des pération inscrites sur le budjet de l’ exercice 1979 et non termines a cette date.
  19. Décret n° 80/011/PR/I rendant exécutolre élibération n° 8-79 d conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunication: portant. approbation du budcaet orimitif pour l’exercice 1980.
  20. Arrêté n° 80-0142/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 9-79 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de taxes de location et d’entretien de nouveaux appareils téléphoniques et télex.

    21. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  21. Arrêté n° 80-0140/PR/FIN portant modification de la délibération n° 489/6ème L du 24 mai 1968 fixant le taux de retenue pour pension.

    22. MINISTÈRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  22. Arrêté n° 80-0063/MCTT/SG fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail.

    23. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  23. Arrêté n° 80-0194/PR/EN fixant les droits d’inscription au baccalauréat du 2e degré et de Technicien.
  24. Décision n° 80-0125/SG/ESJ portant organisation des épreuves théoriques du C.E.A.P. et du C.A.P. et des examens du C.E.F.E.N. et C.F.E.N. – SESSION 1980.

    25. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  25. Arrêté n° 80-0141/PR/FP portant approbation au budget de la caisser nationle de Retraite pour 1980
  26. Arrêté n° 80-0139/PR/FP portant création d’une commission chargée de déterminer l’équivalence des diplômes.

    27. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL

  27. Arrêté n° 80-0143/PR/MADR t du développement Rural Portant modification de l’arrêté n° 75-144/SG/CG du 29/1/75 et service de l’Élevage de l’arrêté n° 78-0887/MAPA/PR ET DES Pêches du 16/8/78 concernant les fixation de tarifs applicables au service de l’Élevage et des Pèches.