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JORD n° 4 du 15/11/2005
Type de JORD: spécial
Date de Publication:
15/11/2005
ASSEMBLÉE NATIONALE
Loi n° 122/AN/05/5ème L portant sur le statut de la Ville de Djibouti.
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Arrêté n° 2005-0738/PR/MID Portant création d’une commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents électoraux pour les élections régionales au 30 décembre 2005.
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
Décret n° 2005-0181/PR/MID Fixant le nombre des conseillers régionaux et communaux lors des élections régionales du 30 décembre 2005 et 20 janvier 2006.
Décret n° 2005-0182/PR/MID Portant convocation du corps électoral fixant la date des élections régionales et fixant les dates de dépôt des candidatures.
