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JORD n° 3 du 15/02/2016

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 104/AN/15/7ème L portant approbation du schéma d’aménagement et d’urbanisme de l’agglomération de Djibouti.

    2. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

  2. Arrêté n° 2016-099/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 08 avril 2016.
  3. Décret n° 2016-031/PR/MI Relatif aux conditions et modalités de règlement des frais de mission des personnels de la Police Nationale en déplacement à l’Etranger (courte durée).

    4. MINISTÈRE DU BUDGET

  4. Arrêté n° 2016-112/PR/MB portant affectation au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
  5. Arrêté n° 2016-113/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.
  6. Arrêté n° 2016-098/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à Mr MO FARAH.
  7. Arrêté n° 2016-097/PR/MB portant attribution et accordant en concession définitif une parcelle de terrain sise à Héron Extension.