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JORD n° 3 du 08/06/1982

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi de finances n° 250/AN/82 portant règlement définitif du budget annexe du port de commerce de Djibouti, pour l’exercice 1980.
  2. Loi n° 251/AN/82 portant sur l’Orientation Économique et Sociale de la République de Djibouti.
  3. Loi n° 248/AN/82 accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
  4. Loi n° 249/AN/82 portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.

    5. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  5. Décret n° 82-041/PRE portant nomination des membres du gouvernement.
  6. Décret n° 82-024/PRE acceptant la démission présentée par les membres du gouvernent.
  7. Arrêté n° 82-0674/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres du 20 mai au 22 mai 1982.
  8. Décret n° 82-033/PR portant approbation des statuts de la Caisse de développement de Djibouti.

    9. Premier ministre, chargé du port

  9. Décret n° 82-044/PR/PORT portant organisation et compétence du service des Affaires Maritimes.

    10. Ministère de la justice et des affaires musulmanes

  10. Arrêté n° 82-0552/PR/MI relatif à l’utilisation des crédits alloués pour les opérations de recensement.

    11. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  11. Décret n° 82-045/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins généraux, exercice 1982.

    12. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

  12. Arrêté n° 82-0802/PR/FP portant prorogation du mandat des représentants du personnel des cadres au sein des commissions administratives paritaires.

    13. Ministère des travaux publics

  13. Arrêté n° 82-0803/PR fixant le tarif des missions de maîtrise d’œuvre, de conception ou de contrôle des travaux en cas de conventions passées entre la Direction des Travaux Publics et des Établissements publics ou privés.
  14. Arrêté n° 82-0804/PR/TP modifiant les tarifs des prestations du laboratoire de la direction des Travaux Publics.

    15. Ministère de l'industrie et des régies industrielles

  15. Arrêté n° 82-0629/PR/RI portant report sur l’exercice 1982 des crédits disponibles à la date du 31 décembre 1981, sur les chapitres de dépenses en capital, relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1981 et non terminées à cette date.
  16. Arrêté n° 82-0464/PR/RI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires.