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JORD n° 23 du 15/12/2014

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 58/AN/14/7ème L portant adoption de la “Vision Djibouti 2035” et ses Plans d’actions opérationnels.
  2. Loi n° 70/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de développement du PME/PMI.

    3. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  3. Décret n° 2014-327/PRE portant modification du Décret n° 2012-231/PR/SESN fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de Solidarité Nationale.

    4. MINISTÈRE DE LA DEFENSE

  4. Arrêté n° 2014-739/PR/MD portant approbation du budget prévisionnel 2015 de la Caisse Militaire de Retraite.

    5. MINISTÈRE DU BUDGET

  5. Arrêté n° 2014-727/PR/MB portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une partie de terrain à distraire du Titre Foncier (16&304) sis au lotissement de la plaine.

    6. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  6. Arrêté n° 2014-748/PR/MENSUR fixant la composition de la commission supérieure des équivalences de diplômes de l’enseignement supérieur.
  7. Arrêté n° 2014-742/PR/MENSUR Accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises.
  8. Arrêté n° 2014-735/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de la Faculté de Médecine de Djibouti.
  9. Arrêté n° 2014-741/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de l’ISSS.

    10. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

  10. Arrêté n° 2014-737/PR/MAEPE-RH portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’ONEAD pour l’année 2015.
  11. Arrêté n° 2014-738/PR/MAEPE-RH fixant nouvelle tarification de l’ONEAD pour la vente de l’eau et la collecte de l’assainissement liquide.

    12. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  12. Arrêté n° 2014-736/PR/MERN portant approbation du budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2015.

    13. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  13. Arrêté n° 2014-749/PR/MTRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2015 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
  14. Arrêté n° 2014-740/PR/MTRA portant mise en place d’une unité de coordination et d’animation, au sein du Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration, pour la mise en oeuvre du plan d’action opérationnel 2014-2018, de la politique nationale de l’emploi.