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JORD n° 21 du 30/11/1994
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
- Loi n° 61/AN/94/3e L portant abrogation de la loi n° 40/AN/88/2e L portant ratification de protocole d’Accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et la Société Rahbani.
- Loi n° 62/AN/94/3e L portant approbation d’un prêt de 8.500.000 riyals Saoudiens pour la construction du grand marché central « EL Riyadh » entre le Royaume d’Arabie Saoudite et la République de Djibouti.
- Loi n° 63/AN/94/3e L portant adhésion de la République de Djibouti à l’Accord de Bangui instituant l`Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (A.O.P.I).
- Décret n° 94‑0153/PRE/MEC portant organisation de la Table ronde sur le programme de redressement économique.
- Décret n° 94-0153/PR/MEC portant organisation de la Table ronde sur le programme de re- dressement économique
- Arrêté n° 94‑1006/PR/MI portant approbation d’une délibération du Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti.
- Arrêté n° 94-1006/PR/MI portant approbation d’une délibération Au Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti