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JORD n° 21 du 15/11/2001

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 2001-0209/PRE portant création et organisation de la Direction Nationale des Archives.

    2. PREMIER MINISTRE

  2. Décret n° 2001-0211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif réglementant la période transitoire des entreprises publiques.

    3. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  3. Arrêté n° 2001-0840/PR/MEFCP affectant au Ministère de l’Équipement et des Transports une parcelle de terrain sise à la Route d’Arta PK 12.

    4. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

  4. Arrêté n° 2001-0841/PR/MEFPCP affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes, une parcelle de terrain sis à Balbala.
  5. Arrêté n° 2001-0842/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes une parcelle de terrain sise à Gabode IV.

    6. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

  6. Arrêté n° 2001-0872/PR/MID portant fermeture des établissements de boissons et spectacles pendant la période du ramadan.

    7. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA MER, CHARGÉ DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

  7. Décret n° 2001-0212/PR/MAEM portant création du Fonds National de l’Eau. (F.N.Eau).

    8. MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

  8. Décret n° 2001-0210/PR/MCCPT Portant approbation du nom commercial et des tarifs du réseau mobile GSM de Djibouti Télécom S.A.