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JORD n° 2 du 31/01/2021
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
- Décret n° 2021-016/PR/PM portant octroi d’indemnités et avantages aux responsables du comité technique chargé de la mise en place du registre national des personnes physiques.
- Décret n° 2021-017/PR/MI fixant les tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques.
- Arrêté n° 2021-019/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “Habone Construction”.
- Décret n° 2021-018/PR/MERN portant octroi de la licence administrative des activités de vente et de distribution du Kérosène.
- Arrêté n° 2021-017/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Elèves Professeurs session (2020-2021).