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JORD n° 2 du 26/02/1980

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 86/AN/79 finances rectificative des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1978.
  2. Loi n° 85/AN/79 portant création d’un article du Code pénal.
  3. Loi n° 79/AN/79 réglementation de la circulation touristique, de l’emploi dans les entreprises de tourisme.
  4. Loi n° 78/AN/79 portant approbation du compte administratif des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1978.

    5. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  5. Arrêté n° 79-1164/PR portant autorisation d’une avance de 68000000 FD pour la construction de la rout de Tadjaurah-Randa
  6. Ordonnance n° 79-091/PR portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Établissement Public des Hydrocarbures
  7. Loi n° 76/AN/79 du 16 juin 1979.

    8. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANES

  8. Ordonnance n° 79-096/PR/J apportant une précision à la procédure du Tribunal de Sûreté la République.
  9. Arrêté n° 79-0796/PR/J portant modification de l’indemnité des assesseurs du Tribunal du Travail.

    10. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONAL

  10. Décret n° 79-097/PR/DEF Portant création et attributions de la Commission des Marchés de l’Armée nationale.
  11. Décret n° 79-095/PR/DEF portant création d’un Conseil de Défense.
  12. Décret n° 79-084/PR/DEF portant sur l’attribution d’une indemnité de logement provisoire au bénéfice des militaires de la Gendarmerie nationale.

    13. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  13. Décret n° 79-080/PR/MI portant mise en place et fixant les limites géographiques des municipalités urbaines.
  14. Décret n° 79-078/PR/MI fixant la réglementation relative aux attributions, au fonctionnement et à l’administration des municipalités.

    15. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  15. Arrêté n° 79-1134/PR/FIN affectant au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain.
  16. Arrêté n° 79-1109/PR/FIN affectant au Ministère des Finances une parcelle de terrain.
  17. Arrêté n° 79-1033/PR/FIN portant refonte de la réglementation relative à l’indemnité de responsabilité et de rendement allouée aux agents des services des contributions directes et indirectes de l’enregistrements.
  18. Arrêté n° 79-1036/PR/FIN portant création d’une prime de budget en faveur des agents de la direction des finances et de la direction du trésor.
  19. Arrêté n° 79-1037/PR portant suppression de droits proportionnels perçus par le conservateur de la propriété foncière.

    20. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  20. Arrêté n° 79-0982/SG/FIN portant attribution d’une indemnité de logement aux coopération étrangers

    21. MINISTÈRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  21. Arrêté n° 79-0983/PR/MCTT portant interdiction de toute importation, exportation des pays d’Afrique du Sud, de Rhodésie et d’Israël.

    22. MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DES RÉGIES INDUSTRIELLES

  22. Arrêté n° 79-1184/PR/MIRI fixant le tarif de vente de l’énergie électrique en moyenne tension à Ali Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah.

    23. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

  23. Arrêté n° 79-0984/PR/TP fixant les tarifs des contrôles des installations électriques intérieurs.
  24. Arrêté n° 79-0985/PR/TP fixant le barème de location des engins et véhicules du service des Travaux Publics.
  25. Arrêté n° 79-0986/PR/FP modifiant les tarifs des prestations du laboratoire de la direction des Travaux Publics.