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JORD n° 2 du 16/02/1986

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 192/AN/86/1ère L portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
  2. Loi n° 193/AN/86/1ère L portant création et organisation d’un Secrétariat Général à l’Information
  3. Loi n° 194/AN/86/1ère L relative à l’organisation et au fonctionnement du conseil national des Professions Médicales.
  4. Loi n° 195/AN/86/1ère L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti au traité instituant la zone d’échanges préférentiels pour les états de l’Afrique de l’est et l’Afrique austral.
  5. Loi n° 196/AN/86/1ère L approuvant un net du Fonds International du Développement Agricole.
  6. Loi n° 197/AN/86/1ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

    7. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  7. Arrêté n° 86-0133/PRE rendant exécutoire la délibération n° 85-03 du 23 décembre 1985 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1986 de l’ISERST.

    8. MINISTÈRE DES FINANCES

  8. Arrêté n° 86-0135/PR/FIN déclarant d’utilité publique l’extension de la compagnie du quartier général.
  9. Arrêté n° 86-0136/PR/FIN affectant au Ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives une parcelle de terrain sise au lotissement des Salines-Ouest.
  10. Arrêté n° 86-0137/PR/FIN affectant au Ministère des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement une parcelle de terrain sise à Balbala.
  11. Arrêté n° 86-0138/PR/FIN affectant au Ministère des Finances et de l’Économie nationale 40 villas dites « Cité Fonctionnaire » et 48 villas dites « Cité de Coopérants ».
  12. Arrêté n° 86-0139/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain à la Zone portuaire sud.

    13. Ministère du commerce, des transports et du tourisme

  13. Arrêté n° 86-0134/PR/MCTT portant création d’un comité interministériel chargé de l’application du traité créant la ZEP.