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JORD n° 2 du 11/02/1981

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 135/AN/85/1ère L Accordant une parcelle de terrain en concession provisoire
  2. Loi n° 153/AN/80 ‘Accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.
  3. Loi n° 151/AN/80 Portant à 25 % la majoration de la surtaxe sur les alcools au profit de l’Office de Développement du Tourisme,
  4. Loi n° 150/AN/80 modifiant le budget annexe du Port
  5. Loi n° 147/AN/80 Portant approbation d’un contrat ‘de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe pour la création d’une laiterie à Djibouti
  6. Loi n° 149/AN/80 portant modification du budget-annexe du Port pour l’exercice 1980 (budget-ordinaire).
  7. Loi n° 140/AN/80 portant règlementation de la qualité d’expert.
  8. Loi n° 144/AN/80 portant Code Pénitentiaire.
  9. Loi n° 145/AN/80 portant sur les arrêtés des PÉRIL.
  10. Loi n° 143/AN/80 des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1980.
  11. Loi n° 141/an/80 Relative au mariage, au divorce des époux mariés selon le droit charien, à la garde des enfants mineurs et aux pensions alimentaires
  12. Loi n° 139/AN/80 Portant ouverture de crédits Se le budget de la Régie des Eaux, exercice 1980.
  13. Loi n° 138/AN/80 portant approbation du compte financier de l’établissement de l’aéroport de Djibouti pour l’exercice 1979
  14. Loi n° 137/AN/80 portant création d’une Direction de la Planification.

    15. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  15. Décret n° 80-127/PR sur le fonctionnement et l’organisation de la Direction de la Planification.
  16. Décret n° 80-126/PR portant création de la Prévôté Maritime.
  17. Arrêté n° 80-1550/PR Portant création d’une commission nationale de programmation.
  18. Ordonnance n° 80-122/PR sur les substances minérales
  19. Décret n° 80-118/PR Pourvoyant à l’intérim des fonctions du Ministre de la Défense.
  20. Décret n° 80-117/PR Pourvoyant à l’intérim des fonctions du Ministre des Finances et de l’Economie Nationale.
  21. Décret n° 80-115/PR supprimant la vaccination antivariolique.
  22. Décret n° 80-115 /PR supprimant là vaccination antivariolique.
  23. Additif n° 80-114/PR/FIN au décret n° 79-102/PR du 3 novembre relatif aux logements administratifs et avantages en nature.
  24. Arrêté n° 80-1366/SG/FIN Instituant une caisse de menues dépenses au Service de la Régie des Eaux.
  25. Décision n° 80-1334/PR créant une commission technique en vue d’étudier le traité de basé envisagé pour la création de la Zone d’Echanges Préférentielle.

    26. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  26. Arrêté n° 80-1316/MI/AA Portant modification des indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.

    27. MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

  27. Arrêté n° 80-1108/PR/FIN Fixant la forme des déclarations en détail à déposer auprès du service des Contributions Indirectes et les énonciations’ qu’elles doivent contenir.
  28. Arrêté n° 79-0164/PR/FIN Prise en charge des frais de chambre d’hôtel et de restauration.

    29. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  29. Décision n° 80-1506/SG/EN Fixant périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1980/1981 et la rentrée 1981/1982.

    30. MINISTÈRE DE LA SANTÉ

  30. Arrêté n° 80-834/PR Portant suppression de l’obligation légale de la vaccination antivariolique en République de Djibouti.

    31. Ministère de l'industrie et des régies industrielles

  31. Arrêté n° 80-1364/PR/IRI Portant modification de l’arrêté n° 958/PR/RI concernant l’attribution d’une subvention de deux cents millions de francs à l’Electricité de Djibouti au titre de l’exercice 1980.